Droit civil / Droit des contrats / Droit de la responsabilité

En réalité, dans la vie, « tout est contrat » : bail, crédit, vente, recours à un professionnel, etc… La vie quotidienne est rythmée par l’exécution de contrats, même pour les choses les plus simples.

Mais ces rapports contractuels peuvent devenir sources de conflit.

Si vous avez réglé une prestation qui n’est pas honorée, et que vous devez mettre ce prestataire en demeure de le faire, il vous faut consulter un avocat qui vous orientera et choisira la procédure adéquate.

De même, si vous recevez une assignation à comparaitre, par un huissier de justice, ce peut être un choc : vous pouvez avoir la tentation de vous rendre seul devant le juge à la première audience pour « vous expliquer ». Vous pouvez aussi être tenté de vous « voiler la face» et laisser se dérouler la procédure sans vous en préoccuper ; bien entendu, ces hypothèses sont l’une comme l’autre un très mauvais choix.

En effet, la procédure civile est soumise à des règles particulières et notamment le respect du contradictoire, à savoir la communication de pièces, l’échange de conclusions entre les parties au procès… Seul, vous risquez de vous retrouver démuni devant le Tribunal et les conséquences d’une condamnation financière peuvent s’avérer lourdes si vous n’êtes pas en mesure de l’exécuter (saisie sur rémunérations, saisie de vos biens mobiliers ou immobiliers…).

 

 

droit civil

 

« Que ce soit pour engager une procédure ou vous défendre si vous êtes assigné, je vous conseille et vous représente devant la juridiction compétente, que ce soit le Tribunal d’instance ou le Tribunal de grande instance, étant précisé que devant le Tribunal de grande instance, l’avocat est obligatoire, tout comme devant la Cour d’appel ».

 

En dehors du cadre strictement contractuel, Maître Alexandra GRANIER vous assiste également en cas de conflits et troubles de voisinage, de difficultés relatives à un droit de passage, un bornage de parcelles, et plus généralement pour toute difficulté concernant votre patrimoine mobilier ou immobilier, ou mettant en cause la responsabilité d’un tiers.

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